Quelles dépenses pouvez-vous réellement déduire de votre contribution OETH en 2026 ? La question paraît simple, mais la réglementation a changé et plusieurs listes encore visibles en ligne sont désormais incomplètes ou obsolètes.

En 2026, le Code du travail prévoit trois catégories permanentes de dépenses déductibles. Un décret publié fin 2025 a prolongé jusqu’en 2029 une quatrième possibilité. Elle concerne certains partenariats avec des associations ou organismes spécialisés, sous des conditions renforcées.

Et surtout, il faut distinguer ces dépenses de la déduction liée aux contrats conclus avec les entreprises adaptées, les ESAT ou les travailleurs indépendants handicapés. Les deux mécanismes réduisent la contribution OETH, mais ils ne se calculent pas de la même manière et ne relèvent pas du même plafond.

Repère calendrier : dans cet article, « dépenses 2026 » désigne les dépenses effectivement payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026. Elles seront rattachées à la DOETH 2026, déclarée dans la DSN d’avril 2027 exigible en mai 2027. Une facture reçue en 2026 mais payée en 2027 sera déductible au titre de 2027, et non de 2026. L’Agefiph précise cette règle de date d’acquittement.

Dépenses déductibles OETH 2026 : la liste complète et les règles à connaître

Temps de lecture : ~10 min

1. La liste des dépenses déductibles OETH en 2026
2. 1. Accessibilité des locaux
3. 2. Maintien dans l’emploi et reconversion
4. 3. Accompagnement, sensibilisation et formation
5. 4. Partenariats avec associations et organismes spécialisés
6. Le plafond de 10 % : comment l’appliquer
7. EA, ESAT, TIH : une autre déduction, à ne pas confondre
8. Ce qui n’est plus déductible depuis 2025
9. Une campagne de sensibilisation handicap est-elle déductible ?
10. Le matériel ergonomique est-il déductible ?
11. Quels justificatifs conserver ?
12. Checklist avant de déclarer une dépense
13. FAQ dépenses déductibles OETH 2026

La liste des dépenses déductibles OETH en 2026

La base réglementaire se trouve à l’article D.5212-23 du Code du travail. Il prévoit trois catégories de dépenses pouvant être retranchées de la contribution annuelle OETH.

Le décret n° 2025-1294 du 24 décembre 2025 ajoute temporairement une quatrième catégorie, applicable jusqu’au 31 décembre 2029 : certains partenariats avec des associations ou organismes œuvrant pour l’insertion des personnes handicapées.

Catégorie	Dépenses concernées	Point de vigilance
Accessibilité des locaux	Diagnostics et travaux destinés à rendre les locaux accessibles aux bénéficiaires de l’OETH	La dépense doit répondre à un objectif d’accessibilité lié aux bénéficiaires de l’OETH
Maintien dans l’emploi / reconversion	Moyens humains, techniques ou organisationnels compensant une situation de handicap	Pas de double prise en charge avec une autre aide financière
Accompagnement, sensibilisation, formation	Accompagnement des BOETH, sensibilisation et formation des salariés réalisées par un organisme extérieur	L’action doit favoriser la prise de poste ou le maintien en emploi des BOETH
Partenariats	Convention ou adhésion à certains organismes ou associations spécialisés	Accueil ou embauche d’un BOETH dans les conditions fixées par le décret de 2025

Ces quatre catégories ne signifient pas que toute dépense portant le mot « handicap » devient automatiquement déductible. C’est la finalité réelle de la dépense, son lien avec l’emploi des bénéficiaires de l’OETH et le respect des conditions réglementaires qui déterminent son éligibilité.

1. Accessibilité des locaux

Première catégorie : les diagnostics et travaux visant à rendre les locaux de l’entreprise accessibles aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi.

Il peut s’agir d’études d’accessibilité ou de travaux d’adaptation des circulations et des espaces de travail. D’autres aménagements peuvent aussi être concernés lorsqu’ils sont nécessaires aux salariés visés.

Le point important est de conserver un lien direct avec l’accessibilité des bénéficiaires de l’OETH. Une rénovation générale des locaux ne devient pas une dépense OETH simplement parce qu’elle améliore le confort de tous les salariés.

2. Maintien dans l’emploi et reconversion professionnelle

La deuxième catégorie concerne les dépenses engagées pour maintenir un bénéficiaire de l’OETH dans l’entreprise ou permettre sa reconversion professionnelle interne.

Le texte vise les moyens humains, techniques ou organisationnels qui compensent une situation de handicap. Cela peut inclure certaines adaptations de poste, un accompagnement humain spécifique ou une organisation du travail adaptée. Un équipement compensatoire directement lié aux besoins du salarié peut également être concerné.

Une limite est clairement prévue. Une dépense déjà prise en charge par un autre organisme ne peut pas être déduite une seconde fois pour la même part.

Cette catégorie est donc utile, mais elle impose de documenter précisément le besoin, la dépense engagée et les éventuels financements extérieurs obtenus.

3. Accompagnement, sensibilisation et formation des salariés

C’est probablement la catégorie la plus intéressante pour construire une politique handicap active sans attendre qu’une difficulté apparaisse.

L’article D.5212-23 vise les prestations d’accompagnement des bénéficiaires de l’OETH. Il vise aussi les actions de sensibilisation et de formation réalisées par des organismes extérieurs pour le compte de l’entreprise.

Mais le texte fixe une finalité : ces actions doivent favoriser la prise de poste et le maintien en emploi des bénéficiaires de l’obligation d’emploi. C’est ce lien qui sécurise l’éligibilité.

Une formation des managers à l’accueil d’un salarié handicapé peut entrer dans ce cadre. Une sensibilisation au handicap invisible ou à la RQTH peut aussi entrer dans ce cadre. Même logique pour un accompagnement au maintien en emploi, si son contenu répond réellement à cet objectif.

À l’inverse, une animation très générale sur la diversité, la QVCT ou le bien-être est plus fragile. Sans lien explicite avec la prise de poste ou le maintien en emploi des BOETH, sa déductibilité est difficile à défendre.

Pour approfondir ce sujet, consultez aussi notre article sur la sensibilisation handicap en entreprise et son articulation avec l’OETH.

4. Partenariats avec des associations et organismes spécialisés

Cette quatrième possibilité mérite une attention particulière, car son régime a changé.

Le décret du 24 décembre 2025 prolonge cette possibilité jusqu’au 31 décembre 2029. Le partenariat doit prendre la forme d’une convention ou d’une adhésion avec un organisme œuvrant pour la formation ou l’insertion des personnes handicapées.

Mais désormais, le partenariat doit avoir une traduction concrète en matière d’emploi ou d’accueil. Au titre de l’année de référence, l’employeur doit justifier de la conclusion avec un bénéficiaire de l’OETH d’au moins l’un des dispositifs suivants :

• un contrat à durée indéterminée ;
• un CDD d’au moins six mois ;
• un contrat d’apprentissage ;
• un contrat de professionnalisation ;
• une convention de stage d’au moins six mois.

Le mécénat reste exclu. Autrement dit, verser une cotisation ne suffit plus. Le partenariat doit avoir un lien concret avec un accueil ou une embauche répondant aux conditions du décret.

Le dispositif prévoit également une traçabilité renforcée. L’Agefiph synthétise l’échéance au 15 mars N+1. Pour des dépenses rattachées à 2026, l’organisme partenaire doit transmettre la liste des bénéficiaires concernés au plus tard le 15 mars 2027, selon le modèle réglementaire.

Le plafond de 10 % : comment l’appliquer

Les dépenses relevant de l’article D.5212-23 sont déductibles au prix hors taxes. Les partenariats prolongés par le décret de 2025 suivent la même règle : le total est limité à 10 % de la contribution annuelle brute.

Exemple : votre contribution brute s’élève à 40 000 euros. Le plafond maximal de cette famille de déductions est alors de 4 000 euros.

Vous avez engagé 7 000 euros de dépenses éligibles ? Dans cet exemple, elles ne pourront réduire la contribution que de 4 000 euros au maximum.

Attention à la déclaration DSN : l’entreprise doit déclarer, par catégorie, le montant HT réellement payé et non plafonné. Le plafond de 10 % intervient ensuite dans le calcul de la déduction. L’Agefiph le précise dans sa fiche dédiée aux dépenses déductibles.

Cas particulier des accords agréés : les dépenses doivent être déclarées en DSN. En revanche, elles ne réduisent pas la contribution lorsqu’un accord agréé est en cours de validité. L’Agefiph détaille cette règle spécifique.

Ce plafond de 10 % est l’une des raisons pour lesquelles il faut raisonner avant d’engager les dépenses. Financer une action uniquement parce qu’on vous promet qu’elle sera « déductible de l’OETH » n’a aucun sens. Il faut d’abord connaître votre contribution et votre marge réelle de déduction.

Pour vérifier la logique de calcul complète, vous pouvez vous appuyer sur notre exemple chiffré de calcul de la contribution OETH 2026.

EA, ESAT, TIH : une autre déduction, à ne pas confondre

Les contrats avec les EA, ESAT, TIH et certaines entreprises de portage salarial relèvent d’un autre mécanisme. Il est prévu notamment par l’article D.5212-22 du Code du travail.

La déduction n’est pas égale au montant total de la facture. Elle correspond à 30 % du prix hors taxes après retrait des coûts non éligibles. Sont notamment retranchés les matières, la sous-traitance, les consommations intermédiaires et les frais de vente ou de commercialisation. En pratique, on parle souvent de 30 % de la part de main-d’œuvre éligible.

Cette déduction dispose de son propre plafond. Il est de 50 % de la contribution lorsque le taux d’emploi est inférieur à 3 %. Il passe à 75 % lorsque ce taux atteint au moins 3 %.

Il ne faut donc pas additionner indistinctement une facture d’EA et une prestation de sensibilisation dans une même enveloppe de 10 %. Ce sont deux mécanismes distincts.

Une même action ne peut pas être imputée deux fois. Si une sensibilisation est réalisée par une EA, un ESAT, un TIH ou une entreprise de portage salarial éligible, l’entreprise doit choisir. Elle peut l’imputer en sous-traitance, ou en « dépenses déductibles » si l’action remplit les conditions de la sensibilisation. Elle ne peut pas cumuler les deux sur la même prestation.

Cette confusion est fréquente dans les démarchages commerciaux. Une facture de 10 000 euros auprès d’une structure adaptée ne fait pas automatiquement baisser la contribution de 10 000 euros. Avant de signer, demandez toujours le montant de main-d’œuvre éligible et une simulation de la déduction réelle.

Ce qui n’est plus déductible depuis 2025

C’est l’un des points les plus importants de la liste 2026. Pour les DOETH 2020 à 2024, déclarées de 2021 à 2025, trois catégories temporaires supplémentaires existaient. Le décret de 2020 avait autorisé jusqu’au 31 décembre 2024 :

• la participation à des événements promouvant l’accueil, l’embauche directe et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ;
• les partenariats avec associations et organismes spécialisés ;
• les actions concourant à la professionnalisation des dirigeants ou travailleurs des EA, ESAT et TIH ainsi qu’au développement des achats auprès de ces acteurs.

Depuis 2025, les événements de promotion générale ne sont plus déductibles. Même chose pour les actions de professionnalisation ou de développement des achats auprès du secteur adapté.

Seuls les partenariats ont été réintroduits par le décret de décembre 2025, avec les nouvelles conditions d’accueil ou d’embauche décrites plus haut.

L’Urssaf confirme pour 2026 la disparition des catégories « événements » et « professionnalisation / développement des achats » depuis le 1er janvier 2025. La dépense de partenariat, elle, reste prolongée jusqu’au 31 décembre 2029.

Une campagne de sensibilisation handicap est-elle déductible ?

Oui, une campagne de sensibilisation peut être déductible, mais il serait imprudent de dire que toute campagne l’est automatiquement.

Pour entrer dans le champ du Code du travail, l’action doit être réalisée par un organisme extérieur pour le compte de l’entreprise. Elle doit aussi contribuer réellement à la prise de poste ou au maintien en emploi des bénéficiaires de l’OETH.

Une campagne peut expliquer les handicaps invisibles, la RQTH, l’aménagement de poste ou le rôle du management. Son lien avec la finalité réglementaire est alors plus solide qu’une simple communication institutionnelle sur le handicap.

Le bon réflexe consiste à documenter le programme, les objectifs et les supports utilisés. Il faut aussi préciser les publics visés et le lien avec l’insertion ou le maintien en emploi. Une facture seule ne démontre pas l’éligibilité d’une action.

Chez Disruptons, nous articulons les sensibilisations autour du handicap, de la RQTH, de la prévention et du maintien en emploi. La déductibilité ne doit pas être présentée comme une promesse commerciale autonome.

Le matériel ergonomique est-il déductible ?

Pas automatiquement.

Un bureau assis-debout, un siège ergonomique ou un autre équipement peut parfaitement avoir un intérêt en matière de prévention et de conditions de travail. Mais le simple fait qu’un matériel soit ergonomique ne le transforme pas en dépense déductible OETH.

Pour relever de la catégorie « maintien dans l’emploi », l’équipement doit compenser la situation de handicap d’un bénéficiaire de l’OETH. Il faut aussi vérifier que la même dépense n’est pas déjà financée par une autre aide.

Du matériel mis à disposition de tous les collaborateurs relève plutôt d’une démarche générale de QVCT ou de prévention. Il ne doit donc pas être présenté comme automatiquement déductible de la contribution.

En revanche, si ce type de matériel est acheté auprès d’une structure du secteur du travail protégé et adapté (STPA), il peut ouvrir droit à une déduction de la contribution OETH au même titre que les autres achats réalisés auprès de ce secteur. Le principe est le même que pour l’achat de papeterie, de fournitures ou de toute autre prestation auprès d’une EA, d’un ESAT ou d’un TIH : la déduction dépend de la part de main-d’œuvre éligible indiquée sur l’attestation du fournisseur, et non du prix total du matériel.

Quels justificatifs conserver ?

Une dépense ne doit pas seulement être éligible : elle doit aussi pouvoir être expliquée en cas de contrôle. Conservez donc la facture détaillée, la preuve de son paiement pendant l’année concernée et tout document décrivant précisément l’action réalisée.

Pour une sensibilisation ou une formation, gardez le programme, les objectifs, les publics visés et les supports permettant d’établir le lien avec la prise de poste ou le maintien en emploi. Pour un aménagement, archivez les éléments qui justifient le besoin compensatoire et les éventuelles aides obtenues.

Pour un partenariat, ajoutez le justificatif prévu par le dispositif. Pour un contrat EA, ESAT, TIH ou EPS, conservez l’attestation permettant d’identifier la base de calcul éligible. Cette organisation documentaire évite de devoir reconstruire le dossier plusieurs mois après la dépense.

Checklist avant de déclarer une dépense déductible OETH

Avant de retenir une dépense dans votre DOETH, posez-vous cinq questions :

1. La dépense entre-t-elle clairement dans l’une des catégories prévues par les textes en vigueur ?
2. Son objectif est-il directement lié à l’emploi, à l’accueil, au maintien ou à l’accompagnement des bénéficiaires de l’OETH ?
3. Disposez-vous des factures, conventions, programmes et justificatifs nécessaires pour expliquer la dépense ?
4. Une partie de cette dépense a-t-elle déjà été financée par une aide extérieure ?
5. Le plafond de 10 % laisse-t-il réellement de la marge pour déduire cette dépense ?

Cette dernière question est souvent oubliée. Une dépense peut être parfaitement éligible sur le fond et n’avoir aucun effet supplémentaire sur votre contribution si votre plafond est déjà atteint.

La bonne méthode consiste à partir de vos chiffres. Vérifiez l’effectif OETH, le nombre de BOETH, la contribution brute, les achats adaptés et les dépenses déjà engagées. C’est seulement ensuite qu’il devient possible d’évaluer l’intérêt financier d’une nouvelle action.

Si votre entreprise approche du risque de surcontribution, ne confondez pas non plus dépenses déductibles et critères permettant d’éviter la majoration. Notre article sur la majoration OETH de 1 500 fois le SMIC horaire détaille ce mécanisme spécifique.

FAQ – dépenses déductibles OETH 2026

Combien de catégories de dépenses déductibles existent en 2026 ?

Trois catégories sont inscrites de façon permanente à l’article D.5212-23 du Code du travail : accessibilité, maintien ou reconversion, accompagnement-sensibilisation-formation. Une quatrième catégorie temporaire concerne certains partenariats et a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2029 par le décret du 24 décembre 2025.

Le plafond de 10 % s’applique-t-il à chaque catégorie séparément ?

Non. Il s’agit d’un plafond global applicable à cette famille de dépenses déductibles, calculé par rapport au montant de la contribution annuelle visée par l’article D.5212-20.

Une facture d’entreprise adaptée entre-t-elle dans le plafond de 10 % ?

Non. Les contrats avec les EA, ESAT, TIH et certaines entreprises de portage salarial relèvent de l’article D.5212-22. Leur mode de calcul et leurs plafonds sont spécifiques.

Une action de sensibilisation réalisée en interne est-elle déductible ?

Le texte vise les actions de sensibilisation et de formation réalisées par d’autres organismes pour le compte de l’entreprise. Une action assurée uniquement avec les moyens internes de l’employeur ne correspond donc pas à cette formulation réglementaire.

Une adhésion à une association handicap est-elle encore déductible en 2026 ?

Elle peut l’être dans le cadre fixé par le décret de décembre 2025. Mais l’employeur doit aussi remplir la condition d’accueil ou d’embauche d’un BOETH via l’un des contrats ou stages prévus. Une simple adhésion sans cette condition ne suffit pas.

Les événements handicap sont-ils toujours déductibles ?

Non. Cette catégorie temporaire a pris fin au 31 décembre 2024 et n’a pas été réintroduite par le décret de 2025.

À retenir pour vos dépenses déductibles OETH en 2026

En 2026, la liste est plus courte qu’elle ne l’était auparavant. Les dépenses déductibles reposent sur trois piliers permanents : l’accessibilité, le maintien dans l’emploi et l’accompagnement ou la sensibilisation. À cela s’ajoutent temporairement certains partenariats jusqu’en 2029, mais avec une condition concrète d’accueil ou d’embauche.

Le plafond de 10 % impose par ailleurs de connaître votre contribution avant de décider combien engager. Enfin, les achats auprès des EA, ESAT et TIH constituent une déduction distincte, avec leur propre formule et leurs propres limites.

La meilleure manière d’optimiser légalement votre contribution n’est donc pas d’accumuler les dépenses présentées comme « déductibles ». Elle consiste à calculer précisément votre situation, vérifier les actions réellement éligibles et construire une politique handicap qui ait d’abord une utilité sociale et opérationnelle.

Vous pouvez commencer par vérifier vos chiffres avec notre guide de calcul de la contribution OETH 2026. Vous pouvez aussi nous solliciter pour un diagnostic de vos dernières déclarations.