Réduire mes contributions, éviter les majorations OETH en développant ma politique handicap.

Laissons d’abord parler les chiffres

Vous représentez une entreprise de 35 salariés ? Si aucun de vos salariés n’est reconnu en situation de handicap (RQTH), vous risquez une surcontribution à 36 000 € par an. Alors qu’au contraire, si votre politique handicap est structurée, vous pouvez descendre à moins de 9 000 €. La différence ? Un simple repositionnement du curseur. On vous laisse imaginer l’impact pour une entreprise de 50, 100 ou 150 salariés !

Je veux réaliser un audit OETH

Une “taxe handicap” si vous n’atteignez pas votre OETH

Toute entreprise d’au moins 20 salariés est soumise à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, alias OETH.

Cette obligation stipule que 6% de travailleurs reconnus handicapés fassent partie de vos effectifs. Si vous n’atteignez pas cette obligation légale, vous devez payer une contribution à l’Agefiph (via l’URSSAF) par travailleur handicapé manquant. Mais vous pouvez optimiser cette contribution en réalisant des actions en faveur de l’inclusion. 

La bonne pratique : optimiser son budget handicap

Comprendre les mécanismes de la contribution est donc une bonne idée, d’autant plus que pour les PME, les contributions OETH sont souvent élevées. Des majorations ou “surcontributions” Agefiph viennent s’y ajouter.  Nous sommes d’accord que la maîtrise de ces mécanismes fiscaux est la meilleure façon de débusquer ces coûts cachés, que vous payez chaque année ? Toujours est-il que les clients que nous accompagnons ont du mal à s’y retrouver. Vous aussi ?

Transformer un coût caché en opportunité sociale

Le moment de la déclaration est souvent anxiogène. Il vous donne peut-être l’impression de cacher la poussière sous le tapis. Et c’est bien compréhensible : vous n’identifiez peut-être pas les actions pertinentes qui permettent de faire baisser votre contribution Agefiph. D’un côté, si rien ne change, votre contribution sera importante. De l’autre, vous perdrez également une opportunité d’investir l’équivalent de cette “taxe handicap” en interne, en menant des actions inclusives.

Qu’est-ce qui bloque ?

Bonne question ! Vu notre expérience, on s’en doute un peu :

Vous n’avez déjà presque pas assez de temps pour assurer l’ensemble de vos missions

Un manque d'expertise face à la complexité des dispositifs administratifs et financiers

Trop de sollicitations abusives et d'informations contradictoires

Une difficulté à identifier les leviers concrets d’optimisation

Une législation en perpétuelle évolution

Une difficulté à convaincre et mobiliser vos dirigeants

Et peut-être des échecs dans les actions que vous avez tenté de mettre en place

Tout cela vous amène peut-être à gérer cette contribution Agefiph de façon réactive plutôt que proactive : en décembre, parce que vous n’avez plus la possibilité de repousser ce dossier.  Et parce que votre seule certitude est que pour une DOETH 2025 optimisée c’est en 2025 que vous devez agir.

Ce qui ne fonctionne hélas pas

Gérer de façon ponctuelle : optimiser une contribution nécessite d'anticiper un minimum

Se reposer sur son gestionnaire paie ou une structure généraliste : est-ce vraiment son rôle d'optimiser votre contribution OETH ?

Faire confiance aveuglément à l’une des nombreuses sollicitations

Faire des achats “réflexe” pour remplir votre OETH : acheter de la papeterie ne fait pas vraiment avancer les choses en interne

Réaliser des actions inclusives uniquement pendant la SEEPH (semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées)

Voir aussi "Handicap et sédentarité"

Comment optimiser fiscalement votre DOETH ?

Notre accompagnement OETH se construit avec vous. Nos prestations sont en effet sur-mesure, mais nous nous retrouvons habituellement à mettre en place ces trois volets :

L’audit OETH : dresser avec vous un état des lieux fiscal de votre OETH

Nous reprenons ensemble vos bilans précédents afin de non seulement identifier les coûts cachés, mais aussi de repérer les erreurs passées, de corriger vos anciennes déclarations et de récupérer des sommes injustement versées. À la suite de ça, nous identifions le retour sur investissement chiffré d’une politique handicap maîtrisée, pour vous aider à convaincre vos dirigeants. C’est ici que nous identifions les leviers concrets d’optimisation.

Vous expliquer simplement les mécanismes fiscaux liés à la DOETH et en finir avec les démarchages abusifs

Nous accompagnons très souvent nos clients dans leur montée en compétence à ce sujet. L’idée ? Que vous puissiez vous passer de nous une fois que vous aurez pris votre envol. Bientôt, les mécanismes de l’OETH, les obligations, les pénalités, les optimisations et avantages fiscaux possibles… Plus rien n’aura de secret pour vous !

Développer un plan d’action pour une entreprise handi-accueillante

Nous construisons ensemble un plan d’action concret avec une logistique précise et “timée”. Ce plan d’action inclut les actions les plus envisageables et profitables pour votre entreprise : recours à la sous-traitance grâce à notre réseau élargi de structures issues du secteur adapté (EA, ESAT, TIH), emploi direct, sensibilisation de vos équipes, formation de vos managers… Ce plan se construit sur-mesure en fonction de votre politique RH inclusive.

Je veux qu’on en parle

Quels bénéfices concrets ?

La bonne compréhension des mécanismes de la contribution OETH

Un plan d’action facile à suivre, avec une mise en œuvre concrète

Un pilotage plus proactif, plus serein

L’adhésion de vos dirigeants

Une meilleure politique handi-accueillante

L’optimisation de vos contributions

L’évitement de toute surcontribution/majoration

Stop aux démarchages abusifs !

Disruptons, votre
partenaire OETH de confiance

Pour optimiser votre OETH, Disruptons orchestre une équipe pluridisciplinaire de prestataires inclusifs. Ce réseau, patiemment bâti depuis plus de vingt ans sur le terrain de l’inclusion, vous fait gagner temps et sérénité. La fiscalité n’est pas une fin : c’est un levier que nous mobilisons pour déployer, chez vous, une politique handicap ambitieuse, rentable et pérenne — la prochaine success-story, c’est la vôtre.

On en parle ?
En savoir plus sur Disruptons

Ce sont nos clients qui en parlent le mieux

Paroles d’acteurs engagés : retours d’expérience concrets sur l’impact de nos accompagnements.

Les meilleurs sans aucun doute. Des professionnels de la taxe Agefiph. Campagne de sensibilisation excellente.
Danielle Valdes
Disponibilité et réactivité du service commercial, longue expérience dans le domaine du handicap : n'hésitez pas à vous lancer pour défiscaliser tout en aidant les travailleurs handicapés.
Bruno Sacchi
Accompagnement efficace et professionnel. Très bonne équipe au service non seulement de ses clients mais aussi, plus généralement, de l'inclusion.
François Freby
Disruptons nous accompagne depuis deux ans (XXXX ans ?), c'est un plaisir de travailler avec eux et notamment avec Thomas ! N'hésitez pas à les solliciter 🙂
Léa Prawitz
"Particulièrement efficace" est la phrase qui me vient à l’esprit quand je pense à Thomas. J’ai eu le plaisir de travailler avec lui pendant plusieurs années en collaborant sur le projet des fournitures de bureaux avec des ESAT. Vraiment sérieux, je recommande.
Stéphanie Maillard
Thomas a su répondre complètement à nos attentes. Grâce à ses conseils nous avons pu améliorer notre politique d’emploi de travailleurs handicapés, et trouver des solutions à nos problématiques en la matière. Je recommande !
Julia Saint ygnan
J’ai le plaisir de travailler avec Thomas depuis plusieurs années. J’apprécie son efficacité pour répondre à nos problématiques et trouver des solutions liées à notre OETH. Je recommande vivement…
Grégory Devos
Quelle bonne idée, nous avons vu passer notre taxe Agefiph de près de 15 000 € à moins de 3 000€. Et nous avons en plus des nouveaux partenaires (ESAT), dont nous sommes pleinement satisfaits de leurs services.
Ely Naïm
Profitpros

⚠️ Attention aux escrocs ! Comment les reconnaître ?

 

Arnaques à l’OETH : il faut le savoir avant de signer un contrat inutile à 10 000 ou 15 000 €. Attention aux escrocs qui prétendent vous “aider” à remplir votre DOETH ou à réduire votre contribution OETH. Ils sont hélas nombreux dans la profession et de mieux en mieux rodés. Ils vous contactent sans rendez-vous, parlent d’un mandat Agefiph ou URSSAF (qui n’existe pas), jouent sur le sentiment d’urgence et la culpabilité de ne pas connaître certaines (fausses) informations. Un prestataire sérieux ne vous promet pas de miracle fiscal et ne connaît pas votre situation à l'avance : il commence par un vrai diagnostic, il connaît le terrain, et il vous laisse décider sans pression. Il a aussi un profil LinkedIn vérifié et évidemment vous montre son visage.

Vous avez un doute ? C’est que c’est une arnaque ! Contactez-nous !

Questions fréquentes sur la DOETH

Vous vous demandez comment remplir, valoriser ou optimiser votre DOETH ? On vous répond clairement.

1. Qui est concerné par la contribution OETH ?

Depuis la réforme de 2020, toutes les entreprises, administrations, groupements d’entreprises, associations d’au moins 20 salariés sont concernés par l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap (OETH), une fois passée la période d’exonération. Si cette obligation n’est pas remplie, une contribution est due à l’Agefiph via l’URSSAF.

2. Quels sont les bénéfices à optimiser l’OETH ?

Optimiser votre OETH vous permet de :

  • Réduire concrètement votre contribution Agefiph
  • Rediriger ce budget vers des actions inclusives et utiles en interne
  • Améliorer votre politique handicap
  • Gagner en lisibilité auprès de vos dirigeants et collaborateurs

Et surtout : éviter des erreurs coûteuses ou des décisions précipitées par manque d’information.

3. Comment éviter la majoration ?

La majoration (ou surcontribution) s’applique si votre entreprise n’a engagé aucune action significative pendant trois années consécutives. Pour l’éviter, vous devez remplir certaines conditions :

  • Emploi direct de personnes ayant une RQTH
  • Actions d’achat auprès du secteur adapté (EA, ESAT, TIH)
  • Actions reconnues de sensibilisation ou de maintien dans l’emploi

Le tout, en cohérence avec votre situation actuelle et vos pratiques des trois années précédentes.

4. Que faire si je ne remplis pas mon obligation d’emploi ?

Vous avez deux options :

  • Subir la contribution, souvent élevée si rien n’est mis en place.
  • Ou agir dès maintenant, en identifiant des leviers adaptés à votre contexte : emploi direct, sous-traitance, sensibilisation, accompagnement RH…

Un audit OETH est la première étape pour y voir clair.

5. À quoi sert un audit OETH ?

Un audit OETH permet de :

  • Maîtriser vos obligations et éviter les mauvaises surprises
  • Réparer les erreurs passées- Identifier vos coûts cachés
  • Anticiper votre ROI
  • Construire un plan d’action clair, argumenté et adapté à votre réalité terrain
  • Mieux défendre vos demandes de budget auprès de la direction

6. Est-ce que votre accompagnement est éligible à une déduction ?

Oui. Disruptons est une structure du secteur adapté (TIH). Nos prestations peuvent donc être partiellement ou totalement valorisées dans votre déclaration OETH, en fonction de la nature de notre intervention et de votre situation.

7. Quel est le meilleur moyen pour réduire ma contribution OETH ?

Plusieurs leviers existent :

  • L’emploi direct de personnes bénéficiant d’une RQTH (quel que soit le contrat)
  • La sous-traitance auprès d’EA, ESAT ou TIH
  • Les actions de sensibilisation et de maintien dans l’emploi
  • La valorisation de postes ECAP (emplois à exigences particulières)

L’idéal : combiner plusieurs de ces leviers pour construire une stratégie inclusive et performante.

8. Comment faire pour ne plus payer de taxe handicap ?

Le seul moyen, et c’est bien normal, de ne plus verser de contribution est d’atteindre les 6 % d’emploi de travailleurs handicapés dans vos effectifs. Mais rassurez-vous : même si ce seuil n’est pas atteint, vous pouvez fortement réduire votre contribution grâce à des actions inclusives reconnues dans la DOETH.

9. Est-ce qu’une campagne de sensibilisation peut être déduite de la contribution OETH ?

Absolument. Une campagne de sensibilisation bien encadrée peut être partiellement ou totalement déductible. C’est un levier efficace pour agir sur la culture interne tout en réduisant votre contribution.

10. J’ai été contacté par un organisme prétendument “mandaté” par l’URSSAF ou l’Agefiph. Ils m’ont dit que je risquais gros. Que faire ?

Surtout RIEN ! Restez vigilant. Aucune structure n’est mandatée par l’URSSAF, l’Agefiph, CAP emploi, ou tout autre organisme public pour vous alerter sur vos obligations ou vous proposer un accompagnement. Seule l’URSSAF et vous-même connaissez votre situation exacte. Ces données sont hautement confidentielles. Ne signez rien sous pression. Et en cas de doute, contactez-nous. On vous dira si c’est sérieux… ou non.

Le blog Disruptons : inclusion, QVT, fiscalité

Actus, décryptages et retours d’expérience pour mieux comprendre et mieux agir au quotidien.