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– La majoration OETH (jusqu’à 1 500 fois le SMIC horaire) peut frapper certaines entreprises en 2025… mais ce n’est pas automatique.
– Il existe 3 SEULES façons légales d’y échapper : embaucher, être exonéré, ou prouver des achats inclusifs.
– Trop d’entreprises reçoivent des alertes alarmistes, parfois erronées ou prématurées, de leur SIRH, prestataire paie ou sollicitations abusives.
– À ce jour, personne ne peut certifier que vous serez en majoration — sauf  l’Urssaf !
– 👉 Bonne nouvelle : il est encore temps de vérifier votre situation et d’agir pour éviter le pire.

Comprendre la majoration OETH exceptionnelle

Depuis 1987, toutes les entreprises d’au moins 20 salariés sont soumises à l’OETH : l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap. En principe, il s’agit d’atteindre un taux de 6 % via l’embauche directe, les achats inclusifs ou la contribution financière.

Mais une nouvelle sanction existe : la majoration appelée pendant longtemps surcontribution AGEFIPH. Prévue à l’article L. 5212‑9 du Code du travail, elle s’applique si, pendant 3 années consécutives, l’entreprise n’a pas réalisé suffisamment d’effort pour l’emploi de travailleur handicapé.

Le montant ? 1 500 fois le SMIC horaire par unité manquante. Concrètement, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros de pénalité pour certaines PME ou ETI.

À ce jour, cette sanction pourrait être déclenchée dès la DOETH 2025, qui portera sur les années 2022, 2023 et 2024. Mais attention : beaucoup d’entreprises ne sont pas concernées, même si elles reçoivent déjà des messages d’alerte.

Les 3 SEULES façons légales d’éviter la majoration OETH

1. Employer au moins un salarié en situation de handicap

C’est la voie la plus directe — et parfois la plus oubliée. Il suffit d’un seul salarié reconnu travailleur handicapé (RQTH), déclaré dans la DSN, pour échapper à la majoration.

Ce salarié peut être en CDD, CDI, à temps partiel ou même en contrat aidé. Ce qui compte, c’est qu’il soit comptabilisé dans l’obligation. Un intérimaire ne compte pas, mais un stagiaire en situation de handicap peut être pris en compte depuis la réforme de 2020, tout comme un alternant RQTH.

💡 Exemple : une PME industrielle de 38 salariés a embauché en 2022 une technicienne logistique RQTH à mi‑temps. Elle n’atteint pas les 6 %, mais n’est pas concernée par la majoration car un effort est visible.

C’est la logique du texte : éviter de sanctionner les entreprises qui ont engagé des démarches, même modestes.

2. Être encore exonéré suite au franchissement du seuil des 20 salariés

Lorsqu’une entreprise franchit pour la première fois le seuil de 20 salariés (calculé en ETP), elle bénéficie d’une exonération temporaire de 5 ans avant d’être soumise à l’OETH.

Cette règle vise à laisser le temps aux petites structures de s’adapter. Mais beaucoup de directions RH ou outils SIRH l’ignorent ou l’appliquent mal, générant des alertes prématurées.

💡 *Exemple* : une entreprise de services franchit les 20 ETP en 2021. Elle est donc exonérée jusqu’en 2026 (inclus) pour sa contribution. Un SIRH qui ne tient pas compte de cette règle peut signaler une « absence d’effort »… alors qu’elle est encore légalement protégée.

3. Avoir engagé des achats suffisants auprès du secteur adapté ou protégé

Les achats auprès des EA, ESAT ou entreprises adaptées peuvent compenser une partie de l’obligation. Mais pour éviter la majoration, le critère est plus strict : il faut prouver des « efforts d’emploi » significatifs.

À partir de 20 salariés, l’Urssaf considère comme recevables, des efforts d’au moins 600 fois le SMIC horaire réalisés exclusivement en part de main d’œuvre auprès du secteur adapté ou protégé, et ce au cours des quatre dernières années.

💡 Cas réel : une ETI a délégué en 2022-2023 son entretien de locaux à un ESAT pour 15 000 € annuels. En 2024, elle arrête. Un bon audit peut démontrer que les efforts passés couvrent l’ensemble des 3 années, permettant d’éviter la majoration en 2025.

Le flou juridique actuel : ce que l’Urssaf ne peut pas encore dire

Aujourd’hui, aucune entreprise ne peut être officiellement classée en majoration. Pourquoi ? Parce que l’Urssaf n’a pas encore toutes les données pour juger.

Même si des outils d’alerte interne ou des prestataires paie envoient des signaux, il ne s’agit que de projections, souvent basées sur une lecture partielle des DSN. De plus, des sollicitations abusives se multiplient : audits non sollicités, diagnostics frauduleux, courriers anxiogènes de faux organismes.

📌 Ce flou crée une tension inutile : des dirigeants croient être sanctionnés alors qu’ils sont en situation régulière.

C’est pourquoi il est essentiel d’auditer sa propre situation, à la lumière des 3 leviers exposés. Et surtout, de ne pas céder à la panique.

Comment Disruptons peut vous aider

🧩 Chaque situation est différente. C’est pourquoi nous proposons un audit OETH express pour les PME/ETI :

– Analyse de vos déclarations passées (DSN, DOETH)
– Vérification des seuils franchis et années d’exonération
– Simulation de contribution 2025 avec ou sans majoration
– Recommandations actionnables pour sécuriser votre stratégie 2025

👉 Un doute ? Un mail reçu qui vous inquiète ? Prenez contact, on regarde ensemble — sans engagement.

FAQ

Je suis en dessous de 20 salariés, suis-je concerné ?
Non. La majoration ne concerne que les structures soumises à l’OETH, donc à partir de 20 ETP.

Et si je n’ai rien fait depuis 2022 ?
Vous êtes à risque, mais pas automatiquement sanctionné. Il faut vérifier si vos achats ou votre taille d’entreprise peuvent constituer une preuve d’effort.

Dois-je attendre la DOETH 2025 pour agir ? Non. Il faut agir **avant le 31 décembre 2025**, pour adapter votre stratégie. Après, ce sera trop tard.

Conclusion : Ce n’est pas encore joué

📅 Nous sommes en décembre 2025. Et vous avez encore quelques jours pour réagir. Il suffit parfois d’un élément, d’un justificatif ou d’un contrat adapté pour changer la donne.

Ne restez pas seul dans cette jungle réglementaire. Prenez RDV dès maintenant pour clarifier votre position — et peut-être éviter des milliers d’euros de pénalités injustifiées.